Politique de modération
Linkevia protège la sécurité des rencontres tout en examinant chaque situation de façon proportionnée.
Version du 27 septembre 2026 · Applicable immédiatement
Ce qui peut être examiné
Les profils, Linkiz, messages ou médias signalés, les notes, les déclarations d’absence et certains contenus placés en revue préventive peuvent être examinés par une équipe habilitée. Un signalement ne provoque pas automatiquement une sanction.
Mesures possibles
Selon la gravité, la répétition et le contexte : avertissement, limitation d’une fonctionnalité, retrait d’un contenu, annulation d’un Linkiz, suspension temporaire ou suppression du compte. Les mesures urgentes peuvent être prises avant la fin de l’examen lorsqu’un risque crédible menace une personne ou le service.
Notification de la décision
Lorsque la loi et la sécurité le permettent, la personne concernée reçoit la mesure prise, sa durée, les faits principaux, la règle appliquée, l’éventuel recours à un outil automatisé et la voie de contestation. Les informations susceptibles d’identifier un signalant ou de faciliter des représailles peuvent être masquées.
Contester
Utilise le formulaire de contact, catégorie « Contester une décision de modération ». Indique la référence, explique le désaccord et joins les éléments utiles. Le recours est examiné gratuitement par une personne qui n’a pas à confirmer mécaniquement la première décision.
Notifier un contenu potentiellement illégal
Le formulaire Contact est accessible sans compte. Choisis la catégorie dédiée et fournis l’emplacement précis, les raisons juridiques ou factuelles, tes coordonnées et une déclaration de bonne foi. Linkevia accuse réception et communique sa décision dans la mesure permise par la loi.
Autorités et urgence
Linkevia coopère avec les autorités compétentes lorsqu’une demande valide l’exige. En cas de danger immédiat, appelle les secours : le canal de modération n’est pas un service d’urgence.
Transmettre un signalement exploitable
Indique le Linkiz, le membre ou le message concerné, la date et les faits observés. Distingue ce que tu as constaté directement de ce qui t’a été rapporté et précise ce que tu demandes. Pour notifier un contenu potentiellement illégal sans compte, utilise le lien ou la référence qui permet de le localiser, explique les raisons de son caractère illicite et confirme ta déclaration de bonne foi. Ne diffuse pas publiquement les éléments du dossier.
Comment l’examen se déroule
Les personnes habilitées apprécient le contexte, la gravité, la répétition et les éléments disponibles. Elles peuvent demander des précisions et prendre une mesure provisoire si la protection des personnes le nécessite. Un désaccord ou un avis défavorable n’est pas en soi une preuve d’abus. L’examen n’est pas un suivi en temps réel de toutes les rencontres et aucun délai d’intervention immédiate n’est garanti.
Confidentialité, preuves et suivi
L’accès aux signalements et aux preuves est réservé aux personnes qui en ont besoin pour traiter le dossier. Certaines informations peuvent être communiquées si la loi l’exige, notamment aux autorités compétentes. La suppression d’un compte ne détruit pas nécessairement une preuve isolée conservée légalement. Conserve la référence affichée après l’envoi d’un formulaire pour transmettre un complément ; n’envoie pas de demandes répétées identiques.
Ce qu’un recours permet
Le recours peut apporter une correction factuelle, un contexte manquant ou une explication sur la règle appliquée. Il est examiné sans frais et ne garantit pas l’annulation de la mesure. Si une décision change, les suites possibles dépendent notamment de la disponibilité du contenu et de la sécurité des personnes. Les recours auprès des autorités et juridictions compétentes restent ouverts selon les règles applicables.